Sources et licences
Une information immobilière n’est utile que si son origine et ses limites restent lisibles.
DPE logements existants depuis juillet 2021
ADEME
- Licence
- Licence Ouverte 2.0
- Millésime / lot
- instantané API
- Téléchargement
- 11/10/2026
- Dernière modification annoncée par le producteur
- 07/10/2026
- Couverture
- France
- Attribution
- ADEME — DPE logements existants depuis juillet 2021, millésime instantané API, Licence Ouverte 2.0
Échantillon de diagnostics transmis, non représentatif du parc. Données sous la responsabilité du diagnostiqueur.
Base Adresse Nationale
IGN / communes
- Licence
- Licence Ouverte 2.0
- Millésime / lot
- quotidien
- Téléchargement
- 09/10/2026
- Dernière modification annoncée par le producteur
- 09/10/2026
- Couverture
- France
- Attribution
- IGN / communes — Base Adresse Nationale, millésime quotidien, Licence Ouverte 2.0
Les identifiants interop peuvent évoluer ; BanID conservé lorsqu’il est disponible.
Base de Données Nationale des Bâtiments — Open
CSTB
- Licence
- Licence Ouverte 2.0
- Millésime / lot
- Export 2026-02.a ; pilote API non daté
- Téléchargement
- 11/10/2026
- Dernière modification annoncée par le producteur
- 22/05/2026
- Couverture
- France
- Attribution
- CSTB — Base de Données Nationale des Bâtiments — Open, millésime Export 2026-02.a ; pilote API non daté, Licence Ouverte 2.0
Catalogue actuel : 2026-02.a ; millésime de la réponse API non communiqué. Seules les tables Open sont utilisées. Un groupe BDNB n’est pas nécessairement un bâtiment RNB ; associations publiées conservées comme candidates, estimations et propriétaires exclus.
Plan cadastral informatisé
DGFiP / Etalab
- Licence
- Licence Ouverte 2.0
- Millésime / lot
- latest
- Téléchargement
- 11/10/2026
- Dernière modification annoncée par le producteur
- 30/09/2026
- Couverture
- Communes avec PCI vecteur
- Attribution
- DGFiP / Etalab — Plan cadastral informatisé, millésime latest, Licence Ouverte 2.0
Géométries fiscales ; limites et surfaces ne constituent pas un bornage.
DVF géolocalisées
DGFiP / data.gouv.fr
- Licence
- Licence Ouverte 2.0
- Millésime / lot
- 2025
- Téléchargement
- 09/10/2026
- Dernière modification annoncée par le producteur
- 18/05/2026
- Couverture
- France hors 57, 67, 68 et 976
- Attribution
- DGFiP / data.gouv.fr — DVF géolocalisées, millésime 2025, Licence Ouverte 2.0
Données personnelles : pas d’indexation des enregistrements, pas de réidentification. Identifiant source de mutation non stable. Historique limité aux millésimes importés.
Code officiel géographique
INSEE
- Licence
- Licence Ouverte 2.0
- Millésime / lot
- 2026
- Téléchargement
- 09/10/2026
- Dernière modification annoncée par le producteur
- Non renseignée
- Couverture
- France
- Attribution
- INSEE — Code officiel géographique, millésime 2026, Licence Ouverte 2.0
Les codes et libellés sont datés ; historique des changements conservé.
Référentiel National des Bâtiments
Référentiel National des Bâtiments
- Licence
- Licence Ouverte 2.0
- Millésime / lot
- Exports départementaux mensuels et instantanés API
- Téléchargement
- 10/10/2026
- Dernière modification annoncée par le producteur
- 03/10/2026
- Couverture
- France
- Attribution
- Référentiel National des Bâtiments — Référentiel National des Bâtiments, millésime Exports départementaux mensuels et instantanés API, Licence Ouverte 2.0
Référentiel évolutif. Une adresse peut désigner plusieurs bâtiments.